D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Texte complet
1. Le présent code détermine, en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), les devoirs et obligations dont doit s’acquitter tout membre de l’Ordre des denturologistes du Québec.
D. 1011-85, a. 1; D. 686-2008, a. 2.